L'utilisation d'une musique, non autorisée par ses auteurs, dans un clip publicitaire destiné à promouvoir une émission de télévision porte atteinte au droit moral des auteurs.
Les auteurs et
Le producteur de phonogramme qui exploite un enregistrement sans avoir conclu de
contrat d'artiste engage sa responsabilité envers l'artiste-interprète aux
droits duquel il a porté atteinte.
En cas d&
Les droits patrimoniaux constituent un des deux aspects du droit d'auteur, au
côté du droit moral.
A la différence du droit moral, l'auteur peut céder l'exploitation de
Le droit moral constitue, au côté des droits patrimoniaux, une composante du
droit d'auteur. Il s'agit d'un droit dont bénéficie l'auteur d'une oeuvre,
