La SACEM a publié la nouvelle version de son guide juridique, accessible via ce lien.
Cet outil pédagogique à la disposition des auteurs, compositeurs et éditeurs comporte notamment :
- une présentation du droit d'auteur, des droits voisins et des principaux contrats relatifs à l'exploitation des oeuvres musicales ;
- des explications relatives aux effets de l'adhésion à la SACEM ;
- des explications pratiques sur les relations de l'auteur et de l'éditeur avec la SACEM ;
- des précisions sur la mise en place d'une cession de créance.
