Le 31 juillet 2026, la 42ème chambre civile du tribunal de Munich a fait droit aux demandes formées par la GEMA, équivalent allemand de la SACEM, à l'encontre de SUNO, société américaine de génération de musique par intelligence artificielle[1].
La GEMA reprochait à SUNO l'exploitation sans autorisation de 6 des oeuvres de son catalogue[2] pour entrainer et exploiter son modèle d'intelligence artificielle.
Le tribunal allemand juge que SUNO avait procédé à des reproductions non autorisées des oeuvres au sein de son modèle d'IA du fait de la "mémorisation" de celles-ci dans le modèle.
Il définit cette notion de "mémorisation" comme le phénomène se produisant lorsque, lors de leur entraînement, les modèles d'IA extraient non seulement des informations de l'ensemble des données d'entraînement, mais reproduisent également le contenu de ces données au sein du modèle.
Autrement dit, cela signifie que les oeuvres n'ont pas seulement servi à l'entraînement du modèle d'IA de SUNO mais qu'elles ont été directement reproduites dans ce modèle.
La juridiction allemande, qui estime que la "mémorisation" constitue une violation du droit de reproduction, est parvenue à la conclusion qu'il y avait eu une telle "mémorisation" en l'espèce en relevant les similitudes entre les 6 oeuvres et les musiques générées SUNO.
Le tribunal précise par ailleurs que la mémorisation n'est pas couverte par l'exception européenne de fouille de textes et de données[3].
Au-delà de la mémorisation, le tribunal considère que la contrefaçon de SUNO est caractérisée :
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du fait de la reproduction et de la représentation en Allemagne des musiques générées via ses services, le tribunal prenant la peine d'indiquer que la responsabilité pèse sur SUNO et non sur les utilisateurs de ses services
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du seul fait de la mise à disposition de son modèle d'IA générative
Le tribunal munichois ordonne à SUNO de cesser la reproduction non autorisée des oeuvres en cause et leur utilisation pour l'entraînement de son modèle d'IA. Il a a priori également fait injonction à SUNO de communiquer des informations relatives aux revenus générés par ces violations.
Cette décision est la première en Europe à traiter de l'utilisation d'oeuvres musicales par une IA générative.
La solution qu'elle a dégagée, immédiatement saluée par la SACEM, sera peut-être amenée à prospérer dans d'autres pays européens.
Elle place en tout cas la GEMA en position de force pour la négociation de licences avec les fournisseurs d'IA pour l'utilisation de son catalogue.
Précisons tout de même que SUNO a d'ores et déjà fait part de son intention de faire appel de ce jugement.
